Service de données pour la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFMD)

Il est désormais nécessaire d'obtenir un agrément pour distribuer ou gérer un fonds d'investissement alternatif dans l'UE. Cet agrément est lié à des conditions strictes et à des obligations d'informations régulières qui génèrent une charge de travail et des ressources supplémentaires. SIX propose les informations nécessaires dans le cadre de son service de données AIFMD.

La directive AIFMD vise à accroître la transparence sur le marché européen des fonds et à protéger les investisseurs des risques liés aux placements. Le passeport européen que doivent acquérir les «Alternative Investment Fund Manager» (AIFM) et leurs «Alternative Investment Funds» (AIF) pour pourvoir exercer leurs activités sur le marché européen, constitue le cœur de la directive. Les AIFM doivent informer régulièrement les autorités de surveillance locales sur la liquidité, le profil de risque et la concentration de leurs portefeuilles.

La directive s'applique depuis juillet 2013 aux gérants de fonds européens et à leurs fonds. Les gérants de fonds de pays non-membres de l'UE devront acquérir l'agrément à partir d'octobre 2015 pour être autorisés à distribuer des AIF dans l'UE.

Le service de données AIFMD de SIX

Pour demander le passeport européen, vous devez transmettre les données concernant les émetteurs et les fonds alternatifs. SIX met à votre disposition ces informations avec son service de données AIFMD. Le service vous aide en outre à établir les valeurs correctes d'actifs et de risques pour les reportings que vous adressez aux autorités locales. Les gérants de fonds et les fonds autorisés dans l'UE sont également listés. Les conseillers d'investissement et les conseillers en patrimoine peuvent ainsi apporter un conseil compétent à leurs clients et s'acquitter de leur obligation légale de protection des investisseurs.

SIX se procure les données concernant le service AIFMD auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et des autorités de surveillance des Etats membres de l’UE.

Vos avantages

Vous gagnez du temps et de l'énergie pour l'obtention de votre agrément

Vous remplissez facilement et en temps voulu vos obligations de reporting

Vous identifiez rapidement et clairement quels AIFM et AIF sont autorisés au sein de l'UE et pouvez ainsi conseiller vos clients avec professionnalisme et dans le respect du cadre réglementaire

Vous utilisez des données de grande qualité qui correspondent aux informations disponibles auprès de l'ESMA et des autorités de surveillance locales
Vous recevez les données via notre produit phare, Valordata Feed, qui propose une association unique de données de référence, d'Opérations Sur Titres primées et de cours évalués de grande qualité
Si vous le souhaitez, vous pouvez également profiter de liens vers d’autres identifiants tels que LEI (Legal Entity Identifier) ou FATCA GIIN (Global Intermediary Identification Number).

Vos advantages

Les spécialistes de SIX sont à la pointe de l'environnement réglementaire. Ils suivent avec attention toutes ses évolutions et participent activement aux débats. SIX développe sans cesse de nouveaux services de données adaptés aux besoins spécifiques de ses clients en termes de risque et de compliance. N’hésitez pas à nous contacter pour découvrir quelles solutions nous pouvons vous offrir.

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