Service de contrôle des titres soumis à sanctions

Identifier les domiciliations, les entités et les personnes atteintes par des sanctions

Identifier efficacement les titres soumis à sanctions sous divers régimes internationaux permet d’éviter d'endommager sa  réputation voire des amendes, et optimise les opportunités en limitant la nécessité de bloquer des opérations portant sur des valeurs non soumises à sanctions.

Mais même avec les listes officielles de sanctions, l’identification des titres liés à une domiciliation ou à une société peut représenter un défi considérable. Les départements conformité des organismes financiers doivent déterminer quelles sont les entités visées et tous les titres qu’elles émettent, puis détecter les participations internationales majoritairesde ces sociétés(plus de 50%) et déterminer si les titres émis par ces filiales sont réellement visés.  Le défi consiste également à vérifier si des ayant-droits figurent parmi les personnes sanctionnées, ce qui constitue un autre aspect crucial de la constitution de la liste des titres bloqués de votre société. 

Risquez-vous de contrevenir aux sanctions?
>Découvrez-le en répondant à 5 questions

Notre service de contrôle des titres soumis à sanctions

Pour répondre à cette exigence complexe, SIX Financial Information a conçu un Service de contrôle des titres soumis à sanctions. Il aide les professionnels de la conformité à relever le défi du suivi des nombreuses sanctions économiques mondiales, non seulement en simplifiant le processus d’identification des titres, mais aussi en vous tenant informé(e) des évolutions de la situation politique.

Le service fournit chaque jour une liste révisée des titres liés à un émetteur ou à un ayant-droit affecté, qui précise celui ou ceux des divers régimes internationaux au titre desquels ils sont soumis à sanctions, notamment ceux de l’UE, de Hong Kong, de l’ONU, du Royaume-Uni et des États-Unis.

Caractéristiques principales

  • Une couverture complète des listes de sanctions nationales et internationales
  • Une liste simplifiée des titres concernés qui facilite le traitement
  • Les fichiers complets ou les deltas sont diffusés du lundi au samedi, ce qui contribue à une actualisation efficace de la fiche du titre
  • Les ressources internes sont disponibles pour s’atteler à d’autres priorités en matière de conformité

Principaux avantages

  • Vous avez l’assurance que la liste des interdictions de votre société est conforme et à jour, sachant que le cœur de l’activité de SIX consiste à collecter, nettoyer, consolider et vérifier d’énormes quantités de données
  • Vos équipes sont examptées des tâches de recherche et de nettoyage des données et peuvent accomplir d’autres tâches de conformité essentielles

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