Russian Sanctions Lists

Atténuer les risques et veiller à ce que les sanctions internationales à l'encontre de la Russie soient respectées.

Se conformer aux sanctions imposées aux marchés des capitaux russes constitue un défi pour les établissements financiers, notamment lorsqu'il s'agit de confirmer l'admissibilité des produits dérivés et structurés.

Bien que les sociétés soumises aux sanctions aient été identifiées nommément par les autorités de régulation, leurs filiales et autres holdings dans lesquelles elles ont une participation supérieure à 50%, peuvent facilement rester indétectées. Cela peut porter un préjudice important en termes financiers et de réputation aux investisseurs qui continuent de détenir des instruments dans ces entreprises sanctionnées.

Notre service de liste des sanctions contre la Russie

Nous fournissons actuellement des listes contenant les informations suivantes:

  • Emetteurs concernés et leurs données de référence.
  • Tous les instruments émis par les entreprises sanctionnées qui sont directement concernés. 
  • Options et instruments sous-jacents des entreprises sanctionnées qui ont été émis, respectivement, après le 16 juillet 2015 ou après le 1er août 2015. 
  • Produits structurés et leurs instruments sous-jacents d'entreprises sanctionnées qui ont été émis après le 1er août 2014.

Le service est conforme à:

  • la directive UE 833/2014, 960/214
  • l'US Executive Order 13662,
  • la réglementation canadienne SOR/2014-58/184/195 & 204,
  • l'Ordonnance du Conseil fédéral suisse SR 946.231.176.72 

Caractéristiques principales et avantages

Informations sur l'admissibilité des produits dérivés et structurés.

D'autres champs de données sont fournis à titre de comparaison avec les données existantes.

Fournit des listes quotidiennes pour l'émission directe, les options de produits structurés et les émetteurs structurés.


Les données peuvent être traitées facilement grâce au fichier excel ou CSV.

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