Les taxes sur les transactions financières au sein de l’UE

Les taxes sur les transactions financières au sein de l’UE

Début 2013, la Commission européenne a donné son accord quant à l’introduction d’une directive relative à une taxe sur les transactions financières (TTF) harmonisée, à l’échelle européenne, pour les pays désireux d’instaurer une telle taxe. Entretemps, deux pays de l’UE ont mis en place leur propre taxe sur les transactions financières. SIX Financial Information fournit les données relatives à la TTF française (en vigueur depuis le 1er août 2012) et les données fiscales nécessaires pour remplir les obligations liées à la TTF italienne (en vigueur depuis le 1er mars pour les actions et depuis le 1er septembre pour les dérivés).

Une source de données unique pour être en conformité avec la TTF européenne

Grâce à la richesse de la base de données sur les titres de SIX Financial Information et à la proximité de ses experts locaux partout en Europe, SIX est en mesure de fournir les données fiscales requises dès l’entrée en vigueur de la réglementation. Les informations sont tout d’abord disponibles par le biais du produit de livraison de données de référence, Valordata Feed (VDF), puis par celui du produit display, Telekurs iD.

Lors de l’entrée en vigueur de chaque nouvelle taxe, le flux de données financières entièrement structurées et encodées de VDF fournit pour chaque titre et instrument dérivé concerné des informations fiscales propres à chaque pays. En raison du nombre et de la complexité de ces produits, l’identification des taxes propres à chaque pays concernant les transactions de produits dérivés représente un vrai défi pour les intermédiaires financiers. Grâce aux services fiscaux entièrement automatisés de VDF, les institutions financières peuvent résoudre de manière fiable et efficace ce casse-tête des taxes sur les transactions financières.

Grâce aux services complets de SIX Financial Information sur la fiscalité et la gestion de la conformité, vous pouvez :

  • obtenir des données de référence internationales de haute qualité par le biais de VDF;
  • gérer en temps voulu les données fiscales, y compris sur des produits dérivés complexes (à des intervalles pouvant aller jusqu’à 15 minutes avec VDF Pulse);
  • parvenir à un traitement STP (straight-through processing) des données fiscales;
  • réduire les coûts au fil du temps car les structures de VDF sont déjà adaptées à la mise en place d’autres TTF.

France

Depuis le 1er août 2012, la TTF française impose à tous les intermédiaires financiers de collecter des taxes sur le transfert de propriété de tout instrument de capitaux propres émis par une société française cotée dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros au 1er janvier de l’année durant laquelle a lieu le transfert.

Italie

A compter du 1er mars 2013, tous les intermédiaires financiers sont tenus, au titre de la TTF italienne, de collecter des taxes auprès des acheteurs d’actions émises par des sociétés italiennes, ADR et autres instruments assimilables à des  actions. Font exception les actions des sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 500 millions d’euros, les teneurs de marché et quelques cas spécifiques supplémentaires.

Depuis le 1er septembre 2013, la TTF italienne s'applique également aux produits dérivés ayant un titre imposable comme sous-jacent. Dans le cadre de cet élargissement, les intermédiaires financiers doivent identifier et classifier le statut fiscal de milliers de produits dérivés, y compris les nouveaux produits dérivés qui sont émis en permanence.

Autres pays de l’UE

La Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie ont prévu d’instaurer leurs taxes conformément à la directive de l’UE sur la TTF, laquelle devrait également couvrir les produits dérivés. De ce fait, le nombre de titres et de produits dérivés dont le statut fiscal doit être identifié augmentera de manière significative. Une plus grande complexité est également à prévoir car il est probable que la France et l’Italie modifieront la population des titres et produits dérivés soumis à la taxe afin de s’aligner sur les règles applicables à l’ensemble de l’UE.