La fiscalité des revenus de l'épargne de l'UE

Le 1er juillet 2005, la directive européenne sur la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts (Directive 2003/48/CE) est entrée en vigueur. Elle a pour objectif de permettre une imposition effective des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts transfrontaliers versés aux personnes physiques ayant leur résidence dans un Etat membre de l’UE.

A partir de la fin de novembre 2004, le Valordata Feed (VDF) de SIX Telekurs élargit son offre de données pour tenir compte de la fiscalité des revenus de l’épargne de l’UE. Ce faisant, SIX Telekurs met à disposition des banques les données dont elles ont besoin pour appliquer cette directive européenne.