Nouveaux seuils pour les fonds

En quoi les fonds ont-ils été affectés le 1er janvier 2011 ?

L’ancien seuil de 40% a été abaissé à 25%. De ce fait, la fiscalité européenne des revenus d’intérêts s’applique dès lors aux rachats/ventes de fonds investis au minimum à 25% dans des produits porteurs d’intérêts et auxquels la clause de grand-père ne s’applique pas.

Les nouveaux seuils remplacent-ils les anciens ?

Non, les anciens seuils (code 2 >15%&<=40%, code 3 <=40% et code 4 >40%) ont été désactivés mais restent visibles aux fins d’historiques. Trois nouveaux codes, 7 (>15%%<=25%), 8 (<=25%) et 9 (>25%) ont été créés.

Tous les fonds peuvent-ils être correctement modifiés ?

Non, tous les fonds dont la classification est >15%&<=40% ou <=40% sans être assortie d’un pourcentage précis sont marqués «Unknown». Tous les autres ont été réorganisés avec les nouveaux seuils.

Quand faut-il procéder à un nouveau test d’actif ou soumettre de nouvelles informations de prospectus ?

Seulement si les informations actuelles du prospectus font état d’une valeur de >15%&<=40% et/ou si le test d’actif en vigueur ne spécifie pas de pourcentage précis entre 15% et 40%.

Tous les fonds sont-ils classés "Unknown" si les informations du prospectus affichent une valeur de >15%&<=40% ?

Non. Si un test d’actif en vigueur après le 31 décembre 2010 affiche un pourcentage précis, ce pourcentage sera toujours le premier à être utilisé aux fins de classification.

De nombreux fonds sont-ils classés "Unknown" ?

Environ 2500 dossiers d’informations de prospectus et 600 tests d’actifs ont été classés comme «Expired».

Quels éléments précisément ont été réorganisés le 31 décembre 2010 ?

  • Tous les tests d’actifs et les dossiers d’informations de prospectus affichant <=15% restent inchangés.
  • Tous les tests d’actifs et les dossiers d’informations de prospectus affichant >40% (code 4) ont reçu le nouveau >25% (code 9); le reste est inchangé.
  • Les dossiers d’informations de prospectus dotés de >15%&<=40% (code 2) et <=40% (code 3) ont été classés comme «Expired» (leur validité courait jusqu’au 31 décembre 2010). Si aucun test d’actif n’est disponible, la synthèse est définie comme «Unknown» depuis le 1er janvier 2011.
  • Tous les tests d’actifs valables au-delà du 31 décembre 2010 et assortis de >15%&<=40% (code 2) et <=40% (code 3) sans pourcentage exact sont classés comme «Expired» (leur validité courait jusqu’au 31 décembre 2010). Si aucune information de prospectus en vigueur n’est disponible, la synthèse est définie comme «Unknown» depuis le 1er janvier 2011.
  • Tous les tests d’actifs valables au-delà du 31 décembre 2010 assortis de >15%&<=40% (code 2) et <=40% (code 3) et dotés d'un pourcentage exact ont été comparés au nouveau seuil de 25%. Ceux situés entre 15% et 25% ont reçu les nouveaux codes 7 ou 8; ceux dépassant 25% ont reçu le nouveau code 9. La synthèse est soit inchangée soit adaptée en conséquence depuis le 1er janvier 2011.