FATCA Compliance

FATCA Compliance

Facilitez l’identification des catégories d’instruments et accélérez les procédures d'audit grâce à des données conformes à FATCA de haute qualité et disponibles dans les temps, recueillies par les spécialistes de données de référence de SIX.

Instituée en 2010 dans le cadre de l'US Hiring Incentives to Restore Employment (HIRE) Act, la FATCA contient des dispositions qui représentent un élargissement significatif du régime actuel des Intermédiaires qualifiés (Qualified Intermediary, QI), déjà en vigueur aux Etats-Unis. Toutes les FFI seront tenues de s'inscrire auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) des Etats-Unis.

Les FFI qui ne satisferont pas à cette exigence seront soumises à une taxe prélevée à la source de 30% sur les revenus provenant des Etats-Unis, notamment sur les dividendes et les intérêts versés par des sociétés américaines. 
 

Nouveautés FATCA

Accords intergouvernementaux (IGA) spéciaux FATCA

Les données de grande qualité fournies en temps opportun par SIX Financial Information facilitent l'identification de la catégorie à laquelle appartiennent les différents instruments et vous permettent ainsi de vous concentrer sur l'amélioration des systèmes et des processus. 

SIX Financial Information fournira au secteur financier international les données nécessaires à la conformité avec la FATCA.

  • Statut fiscal au niveau des instruments: visé, visé – assorti d'une clause de grand-père, visé – court terme et taux de retenue associés

    Nous avons mis en place une solution de surveillance des titres qui pourraient perdre leur statut acquis en vertu de la règle d'antériorité. Pour garantir l'exactitude des statuts, nous avons établi un système de collecte systématique des informations touchant les titres (changements au niveau du rendement, de l'émetteur, du titre, etc.). En surveillant l'actualité des entreprises, nous dresserons des listes de contrôle à l'attention de nos spécialistes. Le cas échéant, des consultations sont programmées avec l'émetteur, son agent, un gestionnaire principal, etc.

  • Classification et statut au niveau des institutions: Le type d'entité FATCA et le statut FFI seront notés, ainsi que le numéro d'identification d'Intermédiaire international délivré par l'IRS (Global Intermediary ID Number, GIIN), qui fera l'objet d'un référencement croisé avec d'autres identifiants institutionnels, notamment l'Identifiant d'entité juridique (Legal Entity Identifier, LEI)

Avantages clés

SIX Financial Information fournira au secteur financier international les données nécessaires à la conformité avec la FATCA.

Dentification facilitée de la catégorie dont relèvent les instruments, ce qui vous permet de vous concentrer sur les systèmes et les processus

Réduction des interventions manuelles, des interfaces et des erreurs permettant un audit plus régulier et plus rapide

Réduction des coûts liés au respect des exigences de la FATCA grâce à l'accès à nos informations exhaustives et fiables sur les prélèvements et la conformité

Expertise et soutien continu

SIX Financial Information participe activement aux discussions du secteur sur la FATCA et sur d'autres taxes et réglementations transfrontalières importantes. Nous organisons des ateliers permanents avec un groupe de banques internationales de renom et d'autres intervenants afin de pouvoir aider nos clients de manière exhaustive et en temps utile. Nous adaptons continuellement nos données et nos services pour être en conformité avec cette loi.

Téléchargements


Être en conformité avec FATCA

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