Contenu pour le CRS/EAR

Contenu pour le CRS/EAR

Nous vous fournissons les éléments de données indispensables à la conformité avec l’échange automatique de renseignements (EAR) en vertu du Common Reporting Standard (CRS).

Alors que les gouvernements, au niveau international, cherchent à recouvrer les revenus fiscaux liés aux investissements offshore de leurs concitoyens, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté l’échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale en juillet 2014. Les informations seront échangées entre juridictions une fois par an au moyen du Common Reporting Standard (CRS).

En vertu de la directive, les établissements financiers sont tenus d’identifier les clients dont le domicile fiscal est extérieur à la juridiction dans laquelle le compte est géré. Une identification positive est réputée inclure des données propres aux personnes «in scope» telles que le nom entier, l’adresse de résidence et le numéro d’identification fiscale (TIN).

Une Identification appropriée des revenus pouvant être soumis à une obligation de déclaration selon le CRS

Nous identifions les revenus soumis à une obligation de déclaration CRS en signalant les opérations sur titres concernées, facilitant ainsi le nettoyage des données - un processus consommateur de ressources - et allégeant la charge de reporting annuelle pesant sur les établissements.

Nos données comprennent :

La classification des opérations sur titres "in-scope"
Toutes les opérations sur titres qui génèrent une forme quelconque de revenus (par ex. intérêts, dividendes) seront signalées, facilitant le reporting automatisé et la conformité avec le Common Reporting Standard et les directives de mise en œuvre locales.

Examen permanent
Nous surveillons en permanence les évolutions réglementaires pour nous assurer que notre service de données est conforme, à jour et exact.
 

Principaux avantages

Une signalisation pratique

Les revenus soumis à l’obligation de déclaration sont signalés et diffusés par le biais de notre service primé de données sur les opérations sur titres.

Exhaustivité

Une couverture exhaustive, cohérente et fiable des données sur les instruments internationaux sert de base à votre reporting.

Expérience du domaine

Notre expertise reconnue des réglementations mondiales offre une assise solide pour l'interprétation des normes.

Durabilité

Contrôle et entretien continus afin d’assurer la qualité et la cohérence permanentes des données.

La qualité suisse pour des besoins internationaux

Notre contenu conforme au CRS a été conçu lors de discussions rapprochées avec les autorités suisses, lesquelles exigent un niveau de détails supérieur à bien d’autres. Le service est donc bien placé pour satisfaire les exigences de toutes les autorités.

De plus, notre longue expérience du monde des données de référence nous confère une expertise inégalée et une compréhension des structures jusqu’au niveau de détail le plus minime. Grâce à cela, nous sommes en mesure d’offrir un contenu fiscal complet, fiable et à l’épreuve des audits.
 

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