SIX simplifie le défi de l’échange automatique de renseignements

Un nouveau service facilite la conformité avec des données prêtes pour un audit

Les États membres de l'OCDE ont adopté en 2014 l’échange automatique de renseignements (EAR). Cette règle, qui s'applique aux personnes détentrices de comptes bancaires en dehors de leur pays de résidence fiscale, a été conçue dans le but de lutter contre l'évasion fiscale. Les autorités fiscales nationales du monde entier doivent échanger les informations sur les individus de manière standardisée, selon la norme dite du «Common Reporting Standard» (CRS). Depuis janvier 2017, toutes les institutions financières en Suisse ont dû commencer à recueillir et préparer les données sur leurs clients en vue de les transmettre à l'Administration fédérale des contributions à compter du mois de juin 2018. Le secteur financier s'investit fortement pour répondre aux exigences complexes de cette réglementation. SIX lance aujourd'hui un nouveau service CRS/EAR qui aidera les institutions financières à relever l'énorme défi que constitue une transmission correcte des informations sur les clients, en fournissant aux banques les données conformes, qu’elles pourront aisément agréger en fin d'année et ainsi standardiser leur processus de transmission obligatoire de ces données.

La norme commune (Common Reporting Standard - CRS) pour l'EAR accorde aux différents pays une certaine flexibilité quant à sa mise en œuvre. En Suisse, les règles EAR définissent les informations financières à transmettre concernant les comptes clients avec un niveau de détail supérieur aux autres pays. En sa qualité de fournisseur clé d'infrastructures et de données pour le secteur financier suisse, SIX a participé, avec des représentants des banques et des autorités, au groupe de travail qui a défini les normes helvétiques en matière d'échange automatique de renseignements. Les directives EAR font aussi explicitement référence à SIX comme standard du secteur pour les taux de change et le décrivent comme un fournisseur reconnu des informations financières requises par la norme CRS. Le service CRS/EAR mis au point par SIX Financial Information remplit les critères de classification spécifiques définis par l'administration fiscale suisse, de même que les critères plus larges d'informations sur les comptes décrits dans les normes CRS mondiales.

Le service CRS/EAR de SIX permet aux institutions financières d'identifier les revenus des clients à déclarer en vertu des normes CRS en signalant les Opérations Sur Titres significatives, facilitant ainsi un nettoyage des données très consommateur en ressources et allégeant, pour les organisations, le fardeau du reporting annuel. Le service est disponible dès aujourd'hui et propose une rétroactivité au 1er janvier 2017 des données disponibles.

Les pays dits de la «première vague», parmi lesquels l'Allemagne, la France et le Royaume Uni, échangeront pour la première fois des informations en 2017. 47 juridictions supplémentaires, composant une «deuxième vague», se sont engagées à débuter les échanges en 2018; c'est le cas notamment de la Suisse, de l'Australie et du Canada.

«Les normes CRS impliquent de la part des institutions une connaissance détaillée des instruments et transactions qui entraînent une obligation de reporting. En facilitant, pour nos clients, la mise en œuvre des processus de conformité, cette nouvelle offre illustre comment nous mettons à profit notre expertise des Opérations Sur Titres et des données réglementaires pour développer des services innovants capables de résoudre les nouveaux défis qui s'imposent au secteur», explique Robert Jeanbart, Division CEO SIX Financial Information. «Nous sommes heureux que SIX soit cité dans la réglementation, soulignant ainsi notre rôle de partenaire du secteur financier. Ce nouveau service permet aux entreprises de s'appuyer sur nous comme source unique de contenus fiscaux complets, fiables, prêts à être audités et de pouvoir se concentrer sur le développement de leur activité.»


 

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