Le 6 avril 2018, dans le cadre des modifications des décrets exécutifs 13661 et 13662, l'OFAC a imposé des sanctions à l’égard de six oligarques russes ainsi que leurs entités apparentées. Notre service de surveillance des titres sanctionnés a été amélioré afin d'inclure un accès simple et rapide aux titres liés aux 5'800 entités qui sont maintenant considérées à haut risque. De plus, notre service inclut désormais également les titres liés aux oligarques encore présents sur la liste CAATSA Section 241 publiée par le département du Trésor américain. Cela vous permet d'avoir une vision actualisée de votre exposition à ces risques et de réagir rapidement si et quand ces personnes sont sanctionnées.



 

Sanctioned Securities Monitoring Service

Identifier les domiciliations, les entités et tous leurs titres


 

Conformité

Réduction du risque opérationnel: la liste d'exclusion «ne pas commercer avec, maintenir conserver ou fournir un de service» est toujours valide et à jour sur la base du service exhaustif de SIX

Automatique

Identification fiable et automatique de la participation majoritaire, de l'actionnariat circulaire et du régime de sanctions

Flexibilité

Automatisation supportée par une livraison flexible qui s'intègre facilement dans toutes les bases de données de sécurité principales, les workflows et les systèmes de négociation.

Pertinence

Faciliter le travail de votre équipe de conseil et de conformité avec des contenus explicatifs pour chaque titre sanctionné

Agissez avant l'application des sanctions

Nous savons à quel point il est difficile de se tenir au courant des régimes de sanctions qui évoluent à grande vitesse. Pour cela, nous avons conçu un service vous aidant à conserver une longueur d'avance.

Cela signifie non seulement que nous couvrons tous les aspects des personnes sanctionnées, des entités liées et leurs titres émis, mais nous couvrons également certains éléments considérés «à haut risque». A titre d’exemple, lorsque le département du Trésor américain a récemment identifié 96 oligarques russes comme individus à haut risque, notre service a été rapidement adapté afin d’inclure un accès facile aux titres liés aux entités dont la propriété est rattachée à ces individus. De plus, nous nous tenons au courant de toute modification de la structure de l'entreprise, tel que les événements d'augmentation de capital susceptibles de modifier la structure d'un instrument.

En ayant une vision globale des données liées aux individus sanctionnés et «surveillés», vous êtes constamment au courant de votre exposition à ce type de risque et êtes capable de réagir rapidement si et quand ces personnes sont sanctionnées. Dans le cas le plus récent, des sanctions ont été appliquées relativement rapidement à six individus après la publication de la liste initiale, renforçant ainsi l'intérêt de posséder au préalable des données facilement disponibles. 

Éviter de fortes amendes potentielles

Identifier des titres associés à des individus, des sociétés et des bénéficiaires pour pouvoir les ajouter quotidiennement à votre liste d'exclusion  « ne pas commercer avec, conserver ou fournir de service » est fastidieux et complexe, mais d'une importance cruciale pour éviter de fortes amendes potentielles.

Avec la mise en place de sanctions sectorielles et de la « Règle des 50 pourcents » imposée par les États Membres de l'UE et les Etats-Unis, il est de plus en plus difficile de naviguer dans le dédale des entités sanctionnées. La conformité aux sanctions effectives dépend entièrement d'une identification précise des entités entachées et des leurs titres émis.

Nous vous soutenons à rester conforme avec notre service de surveillance des titres sanctionnés

Découvrer l'infographie complète pour voir comment nous pouvons vous aider.

Notre service de contrôle des titres soumis à sanctions

Nous aidons les professionnels de la conformité à relever le défi que représente le respect des nombreuses sanctions économiques internationales: d'une part en simplifiant le processus d'identification des titres, et d'autre part en vous tenant au courant des évolutions de la situation politique et réglementaire.

Le service fournit une liste quotidienne des titres associés à un émetteur ou une personnne de contrôle concerné qui identifie le(s) régime(s) sous lesquels chacun est sanctionné, en puisant dans les différents régimes internationaux tels que EU, HK, UN, UK et US. Dans le cadre de ce service, nous ajoutons un communiqué explicatif pour chaque titre signalé, ou figurant sur la liste noire, qui donne les détails sur ses liens avec la personne ou la société sanctionnée. Cela évite aux conseillers clientèles d'avoir à faire des recherches supplémentaires et vous donne une synthèse claire d'un coup d'œil.

En fournissant un vision complète des personnes, des entités associées et des titres qu'elles émettent pour un dépistage pré et post-négociation, le service SIX permet à ses clients d'opérer sereinement leurs transactions et services dans un environnement réglementaire en rapide évolution. Cela permet aux sociétés de gagner du temps et de l'argent en recherche, nettoyage et mappage de données complexes tout en minimisant le risque important d'atteinte à la réputation et de lourdes amendes. Ce service spécialisé de source unique permet à nos clients de réduire un traitement de données couteux et exigeant en ressources en souscrivant à une simple liste de titres et d'émetteurs affectés. 

Obtenir un test de dépistage des sanctions gratuit

To ensure the integrity of your data is preserved, the Free Sanctions Test Application does not store or communicate any information back to SIX. Securities uploaded into the application will remain within your bank under your full oversight.

Caractéristiques Principales


 

Transparent

Connaître la participation majoritaire des titres auxquels vous êtes confrontés, même si les structures complexes ou les avoirs transfrontaliers ne sont pas entièrement transparents


 

Détaillé

Énoncé explicatif sur les titres sanctionnés explicitement et implicitement


 

Efficace

Eliminer la collecte, le nettoyage, le mappage et le recoupement de données complexes


 

Suspenseur

Fichiers delta ou "full load" pour permettre des mises à jour efficaces du référentiel titres


 

Complet

Une couverture étendue des listes de sanctions globales et sectorielles


 

Calculateur

Facteur de risque propre à SIX des titres potentiellement sanctionnés